REGISTRE UBO, QU’EST-CE QU’IL Y A ENCORE ?

Rappelez-vous en 2019, la Belgique et plus largement l’Union Européenne prenaient des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une directive européenne impose aux sociétés, ASBL, fondations, ou toutes autres constructions juridiques, de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Ces entités devront donc déclarer au Registre UBO (Le registre des bénéficiaires effectifs). leurs bénéficiaires effectifs.

C’est-à-dire qu’elles devront déclarer les personnes possédant plus de 25% des parts ou des droits de vote, exerçant un contrôle effectif sur la société (droit de veto, pacte d’actionnaire…) ou à défaut leur dirigeant principal.

Vous l’avez sans doute complété en 2019 ou pour les retardataires, en 2020, mais il faut savoir que chaque année vous devrez valider ce registre sur la plateforme mis en place par l’administration.

La date butoir pour la validation et le téléchargement des documents est le 31 aout 2021.

Cette validation peut se faire automatiquement si vous avez demandé à votre Notaire ou Expert-Comptable de compléter le livre des parts électronique dans E-Stox.

Si cela n’est pas fait, je vous recommande de contacter votre expert-comptable pour faire cette formalité.

J’attire votre attention sur le fait que l’enregistrement du livre des parts est payant, mais cela ne coûte pas trop chère, il faut compter entre 50 € à 150 €.

Dans le cas ou vous n’avez pas de livre des parts électronique, vous devrez valider annuellement le registre UBO ou demander à votre comptable de le faire si vous lui avez transmis les mandats !

Dans le communiqué de l’administration du 13/04/2021, ils ont prévu des sanction à partir du 1ier septembre 2021.

Ne tardez donc pas à faire les démarches nécessaires ou contactez votre expert-comptable.